Conditions d’utilisations

Conditions générales d’utilisation

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1. Acceptation

En accédant au Site et en l’utilisant, vous acceptez de respecter les présentes Conditions. Ces Conditions pourront être mises à jour par Numéric Partner à tout moment directement sur le Site sans notification préalable et séparée. Vous devez relire les présentes Conditions chaque fois que vous accédez au Site afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

2. Utilisation

Vous vous engagez à ne pas encourager ou effectuer, dans le cadre de l’utilisation du Site, tout acte qui serait contraire à la loi française, porterait atteinte à l’ordre public français ou aux droits de tiers. En particulier et sans que cela soit limitatif, vous vous engagez à ne pas diffuser, publier, poster, envoyer ou rendre accessible tout contenu à savoir notamment textes, données, musiques, sons, photographies, graphiques, images, vidéos, messages, logiciels et tous autres éléments ou matériels… pouvant (i) être interprété comme étant notamment diffamatoire, obscène ou de nature pornographique, abusif, de nature à inciter à la haine raciale, discriminatoire ou blasphématoire … ; (ii) constituer une violation de toute obligation de confidentialité ou de secret des affaires ou touchant à la vie privée ; (iii) porter atteinte à des droits de propriété de tiers ou pour lesquels vous n’avez pas obtenu toutes les licences ou autorisations nécessaires ; ou (iv) être contraire à toute autre loi.

Numéric Partner se réserve le droit de contrôler les communications, échanges, courriels, annonces et la liaison au Site et de retirer tout contenu du Site que Numéric Partner suspecte d’être prohibé par le présent article ou qui est inapproprié. Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez que Numéric Partner n’a aucun contrôle sur le contenu du Site fournit par d’autres utilisateurs, ni ne prétend surveiller le Contenu du Site pour s’assurer de son exactitude et de sa conformité avec les principes exposés aux présentes.

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Toute communication ou tout document que vous envoyez sur le Site par courrier électronique ou par tout autre moyen, y compris les données, questions, commentaires, suggestions ou autres, seront considérés comme non-confidentiels. Ils pourront donc être utilisés par Numéric Partner ou par le groupe Numéric Partner, à toute fin, et notamment, au développement, à la fabrication et à la commercialisation de produits dont le développement aura intégré ces informations.

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8. Attribution de juridiction

Les présentes Conditions sont régies par la loi française. Si, vous êtes commerçant vous acceptez que tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes soit soumis, à défaut de règlement amiable entre les parties, au Tribunal de Commerce de Paris. Si, vous n’êtes pas commerçant, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes à défaut de règlement amiable.

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